L'organisation et les missions du C.N.C


Depuis son origine dans les années 30 sous le nom de Syndicat Général de l’Ostréiculture  et des Cultures Marines, le Comité n’a cessé d’évoluer en fonction, d’une part du développement des élevages sur les côtes françaises, et d’autre part de l’apparition des formes nouvelles de distribution, mais il n’a jamais perdu sa vocation première : être un lieu de concertation unique de tous les acteurs de la filière conchylicole.
 
Créé sous sa forme actuelle en 1991, le C.N.C. assure la représentation de l’ensemble des éleveurs et des distributeurs de coquillages. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a permis d’optimiser son fonctionnement par les articles L 912-6 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime.
 
L’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend aussi 7 Comité Régionaux de la Conchyliculture (C.R.C.) situés dans chaque région de production : Normandie-Mer du Nord, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée.
 
L’adhésion au Comité National de la Conchyliculture est obligatoire.
 
Les membres du Conseil du CNC sont renouvelables tous les 4 ans, ils sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la mer et de la pêche. 
Pour assurer cette représentation interprofessionnelle dans le respect de la diversité de toutes les activités de l’amont et de l’aval, le Conseil du CNC est divisé en 2 groupes :
 
Le groupe Production est composé de 36 membres, représentants des ostréiculteurs, des mytiliculteurs, des écloseurs, des vénériculteurs, des Organisations de Producteurs (O.P.), du secteur coopératif et des salariés conchylicoles pour l’ensemble des régions de production.

Le groupe Distribution et Transformation 
est composé de 20 représentants des grossistes, des poissonniers-détaillants, des restaurateurs et des grandes surfaces sur tout le territoire français ; 1 épurateur ; 1 transformateur ; 1 écailler.
 
Le CNC est habilité à étudier et à proposer toutes les mesures d’ordre général concernant la conchyliculture, notamment pour l’amélioration des conditions de production et des moyens d’écoulement des produits.

Fiche de présentation du CNC

473 ko - Dernières modifications : 26/03/2013