CNC FRANCE

Le CNC

Le Comité national de la Conchyliculture (C.N.C.) est régi par la loi du 2 mai 1991. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a permis d’optimiser son fonctionnement par les articles L 192-6 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime.

Il assure la représentation de tous les éleveurs, transformateurs et distributeurs de coquillages et défend leurs intérêts généraux.
C'est l'interlocuteur obligatoire des pouvoirs publics pour toute réglementation relative à la conchyliculture.  

Il propose, participe ou mène des actions relatives à 

  • la gestion du marché conchylicole
  • la protection du littoral, la défense de la qualité des eaux
  • les normes sanitaires
  • la législation sociale et fiscale des conchyliculteurs
  • la recherche scientifique et technique
  • la promotion des produits conchylicoles
  • l'enseignement et la formation
  • l'information de l'interprofession
  • les relations avec les medias et le grand public 

Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT).

Il comprend le Conseil, le Bureau et des Commissions de travail constituées en fonction des besoins sur des questions particulières.

Voir aussi L'organisation et les missions du CNC

Fiche de présentation du CNC

473 ko - Dernières modifications : 08/03/2011


Les coordonnées :
Comité National de la Conchyliculture
122, rue de Javel
75015 PARIS
01 42 97 48 44
cnc@cnc-france.com
www.cnc-france.com