Le syndicat national - SNEC


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Le Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC)


Il a pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par les présents statuts. 

Le SNEC est le seul syndicat qui représente les intérêts des employeurs de la conchyliculture au niveau national. Cette mission ne faisant pas partie de l’objet du CNC, ce syndicat a été créé le 3 février 2000. La première mission du SNEC a été de négocier une Convention collective nationale dans un contexte d’urgence car cette branche professionnelle était partiellement rattachée à des conventions collectives disparates par département et relevant soit du monde agricole soit du monde maritime. Le risque de se voir imposer des règles totalement inadaptées à cette branche était réel.
En moins d’une année, ce syndicat a abouti à la signature d’une convention collective signée par tous les syndicats (CGT, FGTA-FO, CFDT, SNCEA/CFE-CGC, CFTC AGRICULTURE). Cette convention a permis de mettre sur un pied d’égalité tous les conchyliculteurs français, employeurs et salariés, relevant de l’ENIM comme de la MSA. Grâce à cette convention collective nationale, la spécificité des travaux conchylicoles croisant par exemple le problème des marées et les surcroîts saisonniers en plusieurs périodes de l’année ont pu être pris en compte.

Depuis le 22 septembre 2003, un accord national paritaire portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles a été mis en place. Depuis le 18 juillet 2006, des accords à la formation professionnelle dans la branche conchylicole et des accords relatifs à la mise en place de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans la branche conchylicole ont été mis en place avec le CQP d’Ouvrier Conchylicole Qualifié et le CQP de Responsable d’Exploitation Conchylicole.

Aujourd’hui le SNEC représente les intérêts des employeurs conchylicoles au FONDS D’ASSURANCE FORMATION AGEFOS PME.

L’AGEFOS PME finance des actions de formation pour les salariés et les non salariés (travailleurs indépendants et chefs d’entreprise). Il collecte les contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue des salariés, et des non salariés de notre branche professionnelle. Une Section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines (SPP PCM) a été créée spécifiquement.

Le SNEC représente les intérêts des employeurs conchylicoles à L’INSTITUT MARITIME DE PREVENTION (IMP)

Créé en 1992 sous l’égide du Ministère chargé de la mer, de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), des organisations nationales représentatives des pêches maritimes et des élevages marins, de la conchyliculture et des transports maritimes, l’Institut Maritime de Prévention est un organisme national à but non lucratif qui assure une mission de prévention des risques professionnels maritimes et d’amélioration des conditions de vie et de travail au profit des gens de mer.
L’IMP dispose en interne de compétences en hygiène, sécurité du travail et en ergonomie, avec une équipe permanente de 7 personnes à laquelle sont associés un certain nombre d’experts.

Le SNEC représente les intérêts des employeurs conchylicoles au SERVICE SOCIAL MARITIME.

Implanté sur l’ensemble du littoral métropolitain, le Service Social Maritime (SSM) intervient auprès des conchyliculteurs comme pour les pêcheurs. Né de la fusion de l’USM (Union Sociale Maritime) et du SSPM (Service Social des Pêches Maritimes), il accomplit un important travail d’information, d’orientation et d’accompagnement social des usagers, le service est sollicité en priorité pour des difficultés financières et budgétaires.

Le SNEC s’est doté d’un outil de conseil en matière social pour tous ses adhérents en souscrivant une convention avec le cabinet LABORARE CONSEIL

Le cabinet LABORARE CONSEIL accompagne notre branche depuis les premières négociations de la convention collective. Pour toute question d’ordre social, les adhérents du SNEC bénéficient ainsi d’un service totalement gratuit et obtiennent dans des délais très courts des réponses rédigées par des spécialistes.


Adhérer au SNEC, c’est pour vous :

- le moyen d’être informé rapidement sur les évolutions sociales de notre branche
 
(formation, FAF Pêche et Culture Marine, Prévention des Risques Professionnels, salaires,…).
- le moyen d’appliquer les accords avant leur extension
(exemple : formation professionnelle).
- le moyen d’être appuyé dans votre gestion du personnel
  (formation, risque professionnels, service social, conflits, …).
- le moyen de vous aider dans vos démarches avec l’Inspection du Travail, la MSA ou l’ENIM.
- le moyen de contribuer à la représentativité du SNEC.



Lorsqu’un syndicat local adhère au SNEC, tous les membres du syndicat bénéficient des services du SNEC.
A défaut, il est également possible d’adhérer individuellement au SNEC.
Le SNEC a des adhérents dans tous les bassins de production français.

Peuvent adhérer au Syndicat les personnes physiques ou morales, ces dernières étant représentées par une personne physique dûment mandatée, et qui :

  • ont la qualité d'employeur,
  • s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur du syndicat,
  • ont une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur de tous coquillages d'élevage.

Convention collective nationale de la conchyliculture

Convention collective nationale de la conchyliculture 2014

548 ko - Dernières modifications : 02/10/2014


ADHERER AU SNEC

Vous trouverez ci-dessous un bulletin à compléter et à renvoyer à l’adresse suivante, accompagné de votre règlement par chèque à : SNEC C/O CRC BN - 2, rue du Parc au Duc - CS 17844 - 29671 MORLAIX cedex.


Bulletin d'adhésion à titre individuel

159 ko - Dernières modifications : 14/06/2013

Bulletin d'adhésion à titre syndical

161 ko - Dernières modifications : 14/06/2013


CONTACTS

Siège Administratif
CRC Bretagne NORD
2, rue du Parc au Duc
CS 17844
29671 MORLAIX cedex
Tel : 02 98 88 13 33
E-mail : contact@crcbn.com

Siège social
CNC
122, rue de Javel
75015 PARIS
Tel : 01.42.97.48.44
E-mail : cnc@cnc-france.com




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