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Le paquet Hygiène

Le paquet Hygiène a fait l'objet de plusieurs années de discussions menées par le C.N.C. et l'A.E.P.M. notamment avec la D.G. Santé des Consommateurs de la C.E. Cette forte implication a permis de maintenir les exigences existantes sans introduire de nouvelles contraintes pour les conchyliculteurs européens.

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Les éléments de la directive 91/492/CE sont repris parmi les différents textes de la nouvelles réglementation. On retrouve la majorité des exigences actuelles, mais la nouvelle réglementation sur l'hygiène des denrées alimentaires a opéré un changement d'esprit : les obligations de moyens (dispositions prescriptives) laissent place à une obligation de résultats du professionnel pour mettre sur le marché des coquillages propres à la consommation. Responsable de la qualité sanitaire et de la traçabilité des denrées qu'il met sur le marché, l'exploitant doit prouver l'efficacité de son plan de maîtrise sanitaire.

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L'année 2006 sera une année charnière dans l'application de la nouvelle réglementation pour les professionnels comme pour les services officiels de contrôle. Pour le C.N.C., sa mise en oeuvre ne pourra pas débuter avant la parution du Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène et d’application des principes HACCP pour la purification et l’expédition des coquillages vivants.

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Ce guide donnera les moyens à mettre en œuvre pour répondre à toutes les exigences réglementaires. Il est en cours d’adaptation.

Le dispositif réglementaire

Les principes de la nouvelle réglementation hygiène

Pour la production primaire

Pour les activités au delà de la production primaire

Les 7 principes fondamentaux de l'H.A.C.C.P.

Le guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application H.A.C.C.P.

La surveillance des zones de production

Consulter les textes


 
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