Reconnu comme organisation interprofessionnelle agricole par arrêté le 13 janvier 2000, le C.N.C. peut passer des accords interprofessionnels entre tout ou partie des opérateurs de la filière.
Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Il comprend le Conseil, le Bureau et des Commissions de travail constituées en fonction des besoins sur des questions particulières
Le Comité national de la Conchyliculture (C.N.C.) est régi par la loi du 2 mai 1991. 
Le Conseil du C.N.C.